Pour la première fois, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recensé les violences commises à l'encontre des moins de 18 ans dans son bilan 2008.

Interpellations violentes, fouilles «à nu», bébés dans des Centres de rétention administrative...La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) , autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect de la déontologie de la police, publie mardi, avec son bilan 2008, sa première étude sur la déontologie des forces de sécurité envers les mineurs.

Depuis sa création en 2000, la CNDS a traité 65 dossiers concernant les moins de 18 ans. Parmi ces cas, 50 ont fait apparaître «un ou plusieurs manquements» avérés. Mais pour la commission, «la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer».

L'étude pointe des «violences illégitimes» des forces de l'ordre envers des mineurs. Elle donne l'exemple de cinq jeunes interpellés dans le XVIII e arrondissement de Paris, blessés par des policiers, ayant eu entre 2 et 6 jours d'Interruption Temporaires de Travail (ITT) suite à l'interpellation. Les fouilles «à nu abusives» sont aussi dénoncées. Elles doivent être «exceptionnelles à l'encontre des mineurs», et «dûment justifiées» souligne l'étude.

Sur la garde à vue, il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé «en urgence» en cas de blessure. Ce qui n'est pas toujours le cas. Ainsi, en 2005, un jeune homme qui venait d'être violemment plaqué au sol par un policier d'Evry l'interpellant pour outrage et rébellion a été placé en garde à vue «alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez», cite la Commission.

Face à un mineur, recommande la CNDS, «un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente». «Vulnérables», «fragiles psychologiquement», les mineurs sont aussi «susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes», et dans bien des cas une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation.

La commission dénonce également l'enferment de jeunes étrangers dans des centres de rétention administrative (CRA). Elle rappelle qu'en principe, les mineurs ne peuvent pas faire l'objet de reconduite à la frontière. Si des jeunes se retrouvent dans des CRA, c'est en vertu du regroupement des familles. Mais pour la commission, l'assignation à résidence et le placement en résidence hôtelière devraient alors être préféré aux CRA. «Depuis que les CRA ont reçu une habilitation à accueillir des familles, force est de constater que l'expulsion de mineurs se banalise» dénonce la commission.

Réaction des syndicats policiers : un rapport «caricatural» pour Synergie, second syndicat d'officiers de police, qui déplore un rapport est «encore plus ahurissant que les précédents». Selon lui, il «tente de démontrer que la France est devenue un Etat policier où ses agents se livreraient sans vergogne à des actes odieux contre les mineurs innocents».

«Force est de constater que la délinquance juvénile fait depuis plusieurs années l'objet d'orientations de politique pénale de plus en plus répressives», souligne la CNDS dans son étude. Et de rappeler que «ce climat répressif ne devait en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable». «Si cette intervention est menée de manière juste et rigoureuse, elle contribuera à ancrer en lui le respect des loi (…)», fait valoir la CNDS. «Mais elle peut aussi, si elle est perçue comme violente, influencer durablement sa représentation de l'autorité.»

Laure Daussy (lefigaro.fr)
28/04/2009

Là aussi il faut saluer la commission pour ce rapport.

Toutes fois 65 "cas" me parraissent peu au vu des relations qu'entretiennent les jeunes et la police...

A la fin de l'article moi je comprends que la commission préconise de " l'éducation et un peu de justice dans les interventions policière.

La réaction du syndicat de police m'a fait "rire" : "circulez il n'y a rien à voir".

La encore aucune remise en cause

Aucune culture du doute.

Tout comme dans l'"affaire Burgo" vous savez le juge... d'Outreau.

A BON ENTENDEUR SALUT