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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 20:03
NANTERRE, 14 nov 2007 (AFP) -

Le directeur des services de la mairie UMP d'Asnières, Bernard Loth, a été placé lundi en garde à vue pour 36 heures, après une perquisition à la mairie et à son domicile, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de favoritisme, a-t-il déclaré mercredi.

M. Loth, qui se décrit lui-même comme le "premier fonctionnaire de la ville", a expliqué que son domicile et son bureau avaient été perquisitionnés lundi, avant une garde à vue qui a duré 36 heures dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à Paris.

Le parquet de Nanterre a confirmé l'existence d'une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de favoritisme. "La garde à vue est levée, l'enquête est toujours en cours", a ajouté le parquet.

Les soupçons de favoritisme portent sur l'attribution d'un contrat à une société de restauration collective.

Selon M. Loth, les enquêteurs "voulaient savoir dans quelles conditions le contrat a été conclu. Ils ont emporté avec eux de nombreux documents".

La mairie, dirigée par Manuel Aeschlimann, a dénoncé dans un communiqué"l’une des multiples délations calomnieuses émanant d'opposants municipaux". Le contrat visé par l'enquête a été signé avec la société Avenance et porte sur la "gestion déléguée" de la restauration collective dans les écoles publiques de la ville.

"Ce contrat a été voté en séance du conseil Municipal, le 29 mars dernier, après une procédure classique de mise en concurrence et un avis rendu par une commission d'appel d'offres", a expliqué le directeur général des services.

"Nous nous étions abstenus, car nous considérions que la majorité avait choisi la société la plus chère. Notre représentant en commission d'appel d'offres s'était également abstenu", a indiqué à l'AFP l'élu PS Sébastien Pietrasanta, également candidat aux prochaines municipales.

Le maire d'Asnières, Manuel Aeschlimann, fait déjà l'objet d'une mise en examen pour complicité de favoritisme dans une autre enquête instruite à Nanterre. Celle-ci porte sur l'attribution d'un marché public pour l'organisation d'un festival folklorique en 1998, alors que M. Aeschlimann était le premier adjoint au maire RPR d'Asnières (1995-1998), Franz Taittinger.

arb/sd

Trafic d'influence: un dirigeant d'Avenance en procès à Nanterre le 3 décembre


Un dirigeant du leader français de la restauration scolaire Avenance, Alain Hiff, comparaîtra le 3 décembre au tribunal de Nanterre avec un ex-fonctionnaire de la mairie d'Asnières (Hauts-de-Seine) et un consultant dans une affaire de trafic d'influence liée au renouvellement d'un marché en 2007.

La date du procès a été fixée vendredi par la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre.

Alain Hiff, 54 ans, aujourd'hui directeur général d'Avenance Enseignement (groupe Elior) est poursuivi pour trafic d'influence actif. Le patron du cabinet d'audit et de conseil ATCO, Alain Tréhel, 61 ans, et l'ancien directeur général des services (DGS) de la ville d'Asnières, Bernard Loth, doivent comparaître pour corruption passive.

Bernard Loth, 60 ans, est soupconné d'avoir bénéficié entre 2005 et 2007 de plusieurs repas privés dans de prestigieux restaurants, pris en charge sur le budget d'Avenance avec la complicité présumée d'Alain Hiff, lequel dirigeait à l'époque les opérations Ile-de-France du groupe.

Avenance, en concurrence notamment avec Sodexho et la Sogeres, avait obtenu en avril 2007 le renouvellement pour sept ans de sa délégation de service public (DSP) avec la ville d'Asnières (environ 80.000 habitants).

La mairie, alors dirigée par Manuel Aeschlimann (UMP), avait pris conseil auprès du cabinet d'audit d'Alain Tréhel, lequel avait rendu un avis favorable à Avenance, en échange, selon l'accusation, de prestations fictives ou surfacturées.

Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en 2007, après le signalement d'un concurrent du cabinet d'Alain Tréhel, qui soupçonnait ce dernier de favoriser systématiquement Avenance dans ses expertises.

Avenance n'est pas poursuivie en tant que personne morale.

Dans le cadre de cette affaire, les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient saisi en novembre 2007 quelque 60.000 timbres à validité permanente (soit une valeur de 30.000 euros) chez Bernard Loth.

Le parquet avait ouvert une seconde enquête, à l'issue de laquelle ont été poursuivis pour trafic d'influence actif deux autres dirigeants d'entreprises prestataires de la ville d'Asnières, soupçonnés de la remise des timbres utilisés pour corrompre le fonctionnaire.

Parmi eux figure Pascale Jeannin, dirigeante de Polyurbaine Derichebourg, filiale du groupe Derichebourg spécialisée dans la collecte des déchets et la gestion de la propreté pour les collectivités locales. Cette seconde affaire sera jugée le 4 décembre au tribunal de Nanterre.

Le maire PS d'Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui avait battu M. Aeschlimann aux municipales de 2008, a précisé à l'AFP que la ville s'était constituée partie civile dans les deux dossiers. AFP



Jugement le 4 décembre 2009 à 10h au tribunal de Nanterre
Vive les RTT

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Published by Républicain - dans Justice
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