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9 septembre 2010 4 09 /09 /septembre /2010 11:04
Réforme territoriale: l'Assemblée annule, en commission, les modifications du Sénat (AFP)

 

PARIS — L'Assemblée nationale a annulé mercredi, en commission des Lois, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un vrai bras de fer, au sein de la majorité, entre les deux chambres.

Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la "clause de compétence générale".

La commission des Lois est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits.

Le conseiller territorial, dont la création a été voulue par le président Nicolas Sarkozy, doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

En reprenant le texte en deuxième lecture cet été, le Sénat, sous la houlette notamment des centristes, ne l'avait adopté que d'extrême justesse (166 voix contre 160) et, surtout, l'avait mis en pièce en rejetant ces deux mesures phare.

Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter.

La commission des Lois, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben, a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés.


 

La très grande majorité des citoyens se désintéressent ou se moquent, de la réforme des collectivités . C'est pourtant en train de déchirer l'ump, et le PS autant pour des raisons de fond que pour GARDER LEUR SIEGE...

Au fait ce projet est voulu par qui?

Qui veut réformer à la fois les compétences des régions et départements, et le mode d'élection???

Ce projet a été voté par l'assemblée, et profondément modifié par le sénat. de retour à l'assemblée,  la commission des lois a mis à la "Ben" les deux principales modifications du sénat.

La première concerne la décentralisation, les compétences des collectivités.

Le projet initial prévoyait de supprimer la clause de compétence générale, qui permet à un conseil général ou un conseil régional de faire presque ce qu'il veut.

Pourquoi limiter la liberté d'action des collectivités ???

La seconde touche au mode d'élection des conseillers territoriaux. L'UMP veut assurer des majorités "pleines" dans les collectivités et de fait éliminé les petites formations entre les deux tours, grâce à un seuil de qualification de 12,5% des inscrits. Le sénat  avaient rabaissé ce seuil à 10% - à nouveau remonté par les députés UMP.

On appel ça un passage en force. Faire des lois  sans rechercher le consensus avec le sénat..qui est de droite, serait dommageable pour la majorité et pour la démocratie. 

L'UMP n'aime pas la concurrence...

Le message est clair: moins d'élus mais le plus possible pour l'ump.

Cette clarification entre les  collectivités est nécessaires à condition qu'elles se fassent dans la transparence, la concertation et sans arrières pensées électorales. On peut toujours rêver

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Published by République Nous Voilà! - dans manoeuvre-coup bas
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