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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 11:50

Un procès est ajourné dans l'attente de réponse sur la garde à vue

C'est encore une fois la présence "effective" de l'avocat en garde à vue qui pose question. Le procès pour corruption de Manuel Aeschlimann (UMP) devra attendre que le la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se prononcent.


Un nouveau procès a été repoussé vendredi 9 avril, dans l'attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue. Le tribunal de Nanterre a décidé de reporter jusqu'à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics à Asnières (Hauts-de-Seine). Devait notamment comparaître le député Manuel Aeschlimann, ancien maire de la ville (1999-2008) et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'UMP.

Inconstitutionnel ?

Les avocats ont procédé selon le même scenario que la veille, dans un dossier similaire. Ils ont demandé à la 15e chambre correctionnelle de transmettre une "question prioritaire de constitutionnalite" (QPC) sur la présence "effective" de l'avocat en garde à vue (GAV). Par cette présence "effective", les avocats entendent notamment pouvoir assister leurs clients lors des interrogatoires, ce que ne prévoit pas la loi, a plaidé l'un des conseils des prévenus, Me Arnauld Bernard.

Entrée en vigueur le 1er mars, la QPC permet à tout justiciable de soulever l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. Le tribunal peut alors transmettre la "question" à la Cour de cassation, qui peut ensuite la relayer au Conseil constitutionnel.


Un scenario qui peut se généraliser

Comme jeudi, la 15e chambre a rejeté la demande des avocats, en estimant qu'une question similaire sur la GAV avait déjà été transmise à la Cour de cassation, mais un sursis à statuer a été prononcé.

Le tribunal a fixé au 30 septembre la prochaine audience.

"Techniquement, ce scenario peut se reproduire dans tous les dossiers où des garde à vue ont eu lieu, à l'exception des procès où comparaissent des détenus. Cela peut poser de sérieux problèmes de calendrier", a expliqué, en marge de l'audience, une source proche de l'affaire.

   

Marchés publics

Les deux procès repoussés jeudi et vendredi portent sur des soupçons de trafic d'influence et de corruption dans les marchés publics de la ville d'Asnières-sur-Seine entre 2004 et 2007. Le protagoniste principal des deux dossiers est l'ancien directeur général des services de la mairie, Bernard Loth. Il est accusé d'avoir sollicité des avantages auprès de plusieurs dirigeants d'entreprises en contrat avec la ville. L'ancien maire Manuel Aeschlimann est poursuivi devant le tribunal par la nouvelle municipalité, dirigée depuis mars 2008 par le socialiste Sébastien Pietrasanta, qui a remporté la mairie à la tête d'une alliance PS/Verts/MoDem/divers droite.

  (Nouvelobs.com)


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Il me semble que c'est dans cette affaire que l'ancien DGS "abritait" à son domicile  quelque 40 000€ de... timbres postaux, en tous cas ce n'est pas la BRDE qui les a fabriqué ces timbres!!!

Bernard LOTH CELUI qui a voulu me tuer socialement et qui a produit devant la commission de discipline une attestation mensongère d'un maire adjoint délégué à la sécurité, et des procés verbaux de police municipale de "peur" que je soutienne la candidature de F POURBAGHER qui s'est présenté aux législatives de 2007 FACE à M.AESCHLIMANN.

En résumé, il me reprochait de faire de la politique, mais lui peut se faire nommer mandataire financier (comme par hasard) de Mr AESCHLIMANN. I

Mr MOTH avait même évoqué dans l'Express, qu'il se voyait déja 1er maire adjoint à la Mairie d'Asnières, ma ville.

Alors le premier fonctionnaire d'une mairie peut gérer l'argent d'une campagne électorale et prétendre à la place de 1er adjoint au maire par contre "l'arabe du coin" que je suis lui a eu droit à 6 mois sans salaires et à des dénonciations calomnieuses. Dont acte!

 Je rappelle juste que par deux fois, la commission de discipline des Fonctionnaires Térritoriaux ne s'est pas laissée bernée par cette cabbale politique.


Si j'ai bien compris l'article du nouvelobs, Bernard s'est plaint de ne pas avoir d'avocat au début de sa garde à vue. lol

Je suis sur que tout le personnel de la mairie d'Asnières compatit  et regrette votre départ de la mairie,  cher, très "cher" B.LOTH!!!

Quant à nous, nous nous retrouverons au tribunal  c'est sur!

Pour info: J'apprends que Mr LOTH aurait un pied à terre à Asnières... terre des anes.

 

Qui va balancer l'autre? Rendez vous en septembre 2010.

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Published by République Nous Voilà! - dans injustice
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commentaires

QHS 21/04/2010 08:42



T as pas besoin de ces nazes,ils sentent le roussi croc.


 



petits potins entre potos 16/04/2010 19:50



Moi je suis d'accord avec vous.


Un, momo reste vigilant, si iznogood est celui que je pense il a pas vraiment tord de te dire d'être sur tes gardes,les politiques s'est bargent.


Deux, faut pas  oublier les amis ou du moins ceux qui étaient là quand cela allait mal.


L'un dans l'autre c'est pas évident de garder la tête froide.


salut l'ami


 


 



République Nous Voilà! 17/04/2010 17:49



JUGEONS les hommes sur leurs actes et pas sur des rumeurs!



lecteur 15/04/2010 12:52



rue89.a-montreuil-le-divorce-malvenu-entre-socialistes-et-verts-


union désunion encore un exemple fanclub



fanclub 13/04/2010 20:03



Momo rien que pour ça je voudrais pas être un politique,alliance ,trhison etc..


un autre scoop pour toi ,il parait que is no good s'est réconcilié avec son maitre.


C'est pas grave franchement;et toi dans tout cela?



République Nous Voilà! 13/04/2010 20:28



chèr FANCLUB,


si tu ne comprends pas que la "politique" c'est s'unir pour mieux se d'ésunir je comprends à mon tour ta réaction. Par exemple les régionales le ps les verts et le front de gauche sont parti
chacun de leur cotés au 1 tour et ils se sont retrouvés au deuxième. Mais la politique ce n'est pas que cela!!!


A mon sens, saches que le maitre est devenu iznogood et que iznogood est devenu le maitre (comme tu dois le savoir), qui a été l'architecte de la défaite du maitre aux dernieres élections
municipales?


Quand à moi je sais ou sont mes amis et ou sont mes ennemis!



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