Le 5 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait la loi sur le droit au logement opposable (DALO) – un vote à l'unanimité, ce qui est quand même assez rare dans notre République. Une loi directement liée à l'action spectaculaire des Enfants de Don Quichotte en faveur des SDF, sur les quais du Canal St Martin à Paris. Six mois plus tard, ce beau consensus semble bien lointain.
La loi DALO, c'est son nom, précise que le « droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière […], n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ». De belles et grandes paroles qui concernent environ trois millions de personnes en France.
Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est qu'une loi ne vaut rien sans son décret d'application : c'est ce texte qui servira de référence pour les administrations chargées de son exécution.
Or, les membres de la Commission de suivi de la mise en oeuvre du DALO ont eu la surprise de découvrir, la semaine dernière, un projet de décret qui contredit l'esprit et la lettre de la loi.
Ainsi, deux des six catégories de mal logés prévues par la loi ont disparu du décret : les SDF et les habitants de logements insalubres, rien que ça ! De même, le décret prévoit que les dossiers seront traités « au regard des circonstances locales », ce qui risque fort d'en limiter l'impact, et de réduire à néant l'effet de levier qu'en attendent les acteurs du secteur pour la construction de logements sociaux.
Fort heureusement, les représentants des associations au sein de la Commission de suivi, comme la Fondation Abbé Pierre ou ATD-Quart Monde, ont pu s'oppose à ce projet de décret. Ils ont obtenu qu'il soit révisé, et une deuxième version sera présentée avant la fin du mois. Christine Boutin, la ministre du logement et de la ville, a promis de rétablir certains des aspects manquant et affirme que l'Etat « tiendra ses engagements ». Même si elle fait preuve d'une certaine mauvaise foi lorsqu'elle feint de se plaindre, comme ce jeudi dans une interview aux Echos, des « fuites volontairement orchestrées ».
Ce couac est malheureux. Lors du vote de la loi, certaines associations redoutaient de voir les belles promesses du texte rester lettre morte ou soient inapplicables. Un scepticisme qui se trouve conforté par le dernier épisode. Les politiques auraient voulu accroitre leur déficit de crédibilité qu'ils ne s'y seraient pas pris autrement.
Le plus étrange, dans cette affaire, est que cette loi avait été présentée par Jean-Louis Borloo, aujourd'hui numéro deux du gouvernement, et le rapporteur parlementaire n'était autre que Christine Boutin, aujourd'hui ministre chargée de la mettre en oeuvre.
Quoi qu'il en soit, il reste peu de temps au ministère de Christine Boutin pour redonner à cette loi majeure tout son sens. Faute de quoi, il ne faudra pas s'étonner de voir de nouveaux Don Quichotte reprendre leur combat pour plus de justice. Et, ce jour là, il n'y aura plus grand monde pour écouter les promesses des hommes politiques.
Pierre Haski rue89
Marseille
Deux tours de plus de 100 mètres de haut vont être construites à Marseille. Elles abriteront des appartements de grand standing.
Nom de code : Les Quais d’Arenc. Cette opération d’urbanisme, qui voir le jour dans le cadre du grand projet d’aménagement Euroméditerranée à Marseille, compte quatre tours, dont trois d’une
centaine de mètres de haut. Conçue par les architectes Jean Nouvel, Yves Lion, Jean-Baptiste Pietri et Roland Carta, elles seront visibles depuis le large, à la manière du skyline new-yorkais.
Deux de ces immeubles abriteront des logements. Le promoteur : Constructa.
Jusqu’à 10.000 € du mètre carré
La tour H99, signée Jean-Baptise Piétri, sera exclusivement dédiée à l’habitation. Les cent trente appartements offriront des vues panoramiques époustouflantes sur
la mer et/ou Marseille. Les prestations relèveront du très grand standing, avec des aménagements et des plans innovants. Egalement au programme : un hall d’accueil magistral, des salons
privés, un étage dédié au bien-être avec salle de gym et spa, deux piscines, ou encore des suites que les habitants pourront réserver pour accueillir famille et amis. Un système d’aspiration, de
tri et de compactage des déchets va être mis en place. Prix prévisionnel : de 7.000 à 10.000 €/m². « Nous sommes confiants quant à la commercialisation », explique-t-on
chez Constructa. « Ce type de résidence séduit des acquéreurs en quête d’un habitat unique. Dans un immeuble de grande hauteur, seuls des appartements de grand luxe dans un bâtiment à forte
identité peuvent trouver preneur. » La tour imaginée par Yves Lion, quant à elle, se distingue par son usage mixte. Outre un hôtel et une résidence hôtelière, elle comptera 80
appartements familiaux prolongés par une loggia et des jardins d’hiver. Le tout se placera sous le signe d’une démarche poussée de qualité environnementale.
Pierre Chevillard © De Particulier à Particulier
En ma qualité de "Beurgeois*", il m'arrive de jeter un oeil sur les sites internet qui mettent en ventes des biens immobilliers.
Donc je suis tombé sur cet article que je souhaite vous faire partager et qui confirme ma théorie ou
analyse.
Comme on peut voir sur la photo à Asnieres c'est aussi en longueur qu'on à construit nos immeubles.
Depuis 30 ans on nous dit qu'il ne faut plus construire des immeubles immenses sans âme... qu'il faut une politique urbanistique et de mixité sociale....La bonne blague.
je rappelle que des projets comme celui ci ne peuvent se réaliser qu'avec l'aval de nos élus, maires, président du département et Région, voire l'Etat ... en
l'occurence à Marseille l'UMP de JC GAUDIN.
D'un autre coté, et depuis plusieurs années on a
détruit des milliers, voire des dizaines de milliers de logements dans les quartiers populaires de France pour changer la vie des habitants de ces
zones.
Toutes fois si c'est pour construire des petits batiments de 4,5 étages et de remettre ces même catégories socio-professionnelles autrement dit les noirs et les arabes les plus pauvres
avec tous les rmistes, les mères isolées, les alcoolos ...A QUOI BON ?
Aujourdhui on re-construit des mastodontes, horribles, à mon goût.
Après tout, c'est leur pognons si ces "gens là" comme disait Le Corbusier veulent vivrent entassés comme des sardines!
A bon entendeur...
A Asnieres ICADE PATIMOINE possède 627 logements aux Courtilles.
Que vont devenir les habitants dans les années à venir ?
J'invite tous les locataires à se mobiliser, à adhérer à l'amical des locataires, et de prendre contact avec la mairie.
Je rappel juste que la loi Boutin sur le logement est sur certains points nocive.
Je crains que quelques décrets ne donnent comme résultat l'explusion de plusieurs centaines voir milliers de familles.
La crise est là est ICADE
"spécule" encore sur les logements sociaux
LE MARCHE DU LOGEMENT EST DEVENU UNE MARCHANDISE COMME LES AUTRES, et les familles qui sont
dans ces logements sont elles des marchandises comme les autres???
Pour plus d'infos me contacter.
Revue des principales mesures adoptées mardi à l'Assemblée dans un climat inhabituellemment serein.
Libération.fr avec AFP
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de «mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion» de Christine Boutin, déjà voté à l’automne par le Sénat.
Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l’opposition (PS, PCF, Verts) contre. Mais à la différence des textes précédents sur l’audiovisuel et sur le travail législatif, les débats autour du projet de loi Boutin, durant une soixantaine d’heures, se sont déroulés dans un climat apaisé. D'ailleurs, lundi soir, à l’issue des débats, le rapporteur UMP du texte Michel Piron a tenu «à saluer la majorité comme l’opposition», les félicitant de «l’excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire».
Pour être définitivement adopté, le projet de loi doit encore passer devant la commission mixte paritaire
(7 députés et 7 sénateurs).
- Pour favoriser la construction: les organismes d’HLM n’investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus.
- Pour améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4%: le droit au maintien dans les lieux est supprimé pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressource (9000 ménages).
Et concernant les logements sous-occupés, les locataires (à l’exception des seniors et des handicapés) seront tenus de libérer les lieux après trois propositions de relogement. Toutefois, ces deux mesures ne s'appliqueront que dans les zones dites «tendues» (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord)
-Le projet de loi abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social. Il s'agit de recentrer l'accès aux HLM sur un public
plus modeste.
-Autre mesure phare: l’extension du dispositif du «Pass-Foncier» appelé également «maisons à 15 euros par jour», aux appartements en immeuble collectif.
Il s'agit d'encourager l'accession à la propriété.
Un amendement prévoit aussi d'élargir la TVA à 5,5% à l'ensemble des maisons individuelles, y compris celles qui sont situées en dehors des lotissements.
-Plus anecdotique, les détecteurs de fumée deviennent obligatoires chez les particuliers (locataires et propriétaires).
-La réforme du 1% logement: les sommes gérées par le 1% Logement (paritairement par le patronat et les syndicats) vont être en partie réorienter. L'Etat percevra 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la rénovation des quartiers anciens dégradés.
-En revanche, l'article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants, reste inchangé. Se rangeant à l'avis du Sénat, Christine Boutin, qui souhaitait faire entrer l'accession à la propriété dans les 20%, a renoncé officiellement à «modifier l’article 55 de la loi SRU» .
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